Mentions légales

Informations en vertu du § 5 de la la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Nathalie Pijollet 
Miquelstraße 49 
D-14195 Berlin


Contact

Téléphone: +49 (0)30 8592 344
E-Mail: n.pijollet@t-online.de

 

Numéro de TVA intracommunautaire 

Numéro de TVA intracommunautaire en vertu du § 27a de la loi allemande sur la TVA:
DE159952921

 

Règlement des litiges de l’UE 

La commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Veuillez trouver ci-dessus mon adresse e-mail. 


A
rbitrage des litiges de la consommation
 

Je ne suis pas prête ou obligée à participer à une procédure d’arbitrage devant une instance arbitrale des litiges de consommation.

 

Assurance responsabilité civile professionnelle  

Markel Insurance SE 
Sophienstr. 26 
80333 München 

Je travaille à mon propre compte.


Responsabilité relative aux contenus
 

En tant que prestataire de services, je suis uniquement responsable de mes propres contenus sur ces pages, en vertu du § 7 alinéa 1 TMG et conformément aux lois générales en vigueur. En vertu des §§ 8 à 10 TMG je ne suis pas obligée, en tant que prestataire de services, de superviser ou d’enquêter sur les informations étrangères, transmises ou gardées, indiquant des types d’activités illégales. 

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité dans ce domaine n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. L’objet de la violation sera supprimé dès que j’en aurai pris connaissance. 


Responsabilité relative aux liens 

Mon offre contient des liens vers des sites web externes qui ne sont pas soumis à mon influence. C’est pourquoi je ne peux assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant de ces sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si j’ai connaissance d’infractions, je supprimerai immédiatement ces liens. 


Propriété intelectuelle
 

Les contenus et œuvres mis en ligne par les administrateurs de ces pages Internet relèvent de la réglementation allemande sur les droits d’auteur. Toute reproduction, édition, diffusion et utilisation en tout genre s’écartant des limites du droit d’auteur requièrent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Tout téléchargement et copie de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et en aucun cas pour un usage commercial. 

Dans la mesure où les contenus du présent site ne sont pas réalisés par l’opérateur, les droits d’auteur des tiers  seront respectés. Les contenus de tiers sont signalés comme tels.Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d’auteur, je vous saurais gré de bien vouloir m’en faire part. 

L’objet de la violation sera supprimé dès que j’en aurai pris connaissance. 

 

Crédit photos 

Photos: © Lotte Ostermann https://lotteostermann.de/ 

 

Société éditrice du site 

NextGen Media GmbH: https://www.nextgen-media.de/ 

Génération des mentions légales: http://www.e-recht24.de